MARDI 29 JUIN

1) ACQUISITION IMMOBILIERE :
Ce projet d’acquisition est lié à la desserte en gaz de la rue du Bout d’Amont.
La société TOTALGAZ a sollicité de la Fédération d’Energie le chiffrage pour une tranchée en commun dans le cadre de l’effacement des réseaux.
Si le projet aboutit, la commune doit être propriétaire du terrain destiné au stockage de la citerne. Monsieur WITTOCK s’est engagé à vendre une partie de la parcelle cadastrée A n° 166, d’une surface comprise entre 70 m² et 100 m², au tarif de 8 euros le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition par acte notarié, aux conditions proposées, uniquement dans le cas où le projet de desserte en gaz aboutit et justifie l’acquisition
s’engage à prendre en charge les frais d’achat, d’acte et de bornage incombant à la commune, et à prévoir les crédits nécessaires au budget communal
charge Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition

2) AMENAGEMENT DU BOUT DES CROCS – DELIBERATIONS DIVERSES :
Une réunion de coordination s’est déroulée en mairie, en présence des différents intervenants.
Les subventions attendues sont acquises et les marchés sont notifiés.
Le démarrage des travaux est prévu vers le 15 septembre.
Pendant une période la plus courte possible, une déviation doit être mise en place par la rue de la Pâturette.
Après discussion, il est décidé de prévoir une ou deux niches pour permettre aux véhicules de se garer aux endroits les plus étroits.
Est également évoquée la possibilité de dévier les riverains par la rue du Champ Neuf.
Ces suggestions seront soumises à l’avis de l’entreprise RAMERY, titulaire du marché.

3) VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
 Le Conseil Municipal,
 Vu les crédits prévus à l’article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations) du budget primitif 2010,
 Vu les demandes présentées par plusieurs associations,

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes :
- Association de Valloires :     500 euros
- Association Parents d’Elèves Collège Marquenterre : 150 euros
- ADAPEI – Les Papillons Blancs :    200 euros
- Croix Rouge :        60 euros
- Les Restaurants du Cœur :       60 euros
- Fondation du Patrimoine :       50 euros

4) SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA SOMME :
 Pour répondre à la réglementation, le Centre de Gestion propose l’adhésion au service de médecine préventive. Le tarif actuel s’élève à 54 euros par agent et par an.
 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de solliciter le Centre de Gestion de la Somme pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités
approuve le projet de convention à intervenir avec le centre de gestion
autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention avec effet au 1er septembre 2010
s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité chaque année

5) VENTE DE MATERIEL D’OCCASION :
 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que la gazinière achetée en 2006 n’est plus utilisée depuis la mise en place d’un office à la salle polyvalente.
 Compte tenu de la date et du prix d’achat, il propose de la mettre en vente au tarif de100 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de vendre la gazinière au tarif de 100 euros.

6) FIXATION TARIFS FRAIS ANNEXES SALLE POLYVALENTE :
Afin de pouvoir éventuellement facturer aux locataires le remplacement de vaisselle cassée ou manquante, il est nécessaire de fixer préalablement le tarif par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants à compter de ce jour :
Verre à vin 16 cl :   1,50 euro   Saladier :   3,50 euros
Tasse à café :    1,50 euro   Sous-tasse :   1,50 euro
Couteau à pain :   5,00 euros   Tire-bouchon :  5,00 euros
Planche à découper : 26,00 euros   Pelle à tarte :   4,00 euros
Louche :    4,00 euros   Petit couteau d’office : 1,50 euro
Econome :    2,00 euros

7) PROGRAMME DES 13 ET 14 JUILLET :
Compte tenu du manque d’engouement par les enfants pour participer aux jeux, le programme du 14 juillet se limitera au rassemblement devant le monument suivi de la distribution de dictionnaires aux futurs 6èmes et d’un apéritif servi à la mairie. Le rendez-vous est fixé à 11 heures à la mairie.
35 paquets de bonbons seront commandés par Madame HENG.

8) DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF :
La décision modificative proposée concerne des virements de crédits d’un article à un autre afin d’ajuster les crédits par rapport aux prévisions de début d’année.
- 1641 (remboursement capital emprunt) :    + 5 100 €
- 66111 (intérêts emprunt) :      - 5 100 €
- 021 (virement de la section de fonctionnement) :   + 5 100 €
- 023 (virement à la section d’investissement) :   + 5 100 €
- 1332 (produit amendes de police) :   + 32 891 €
- 138 (subventions) :     + 63 718 €
- 21538/81 (éclairage public) :      + 2 500 €
- 231/91 (aménagement Bout-des-Crocs) :  + 94 109 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1.

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Subventions : il est rappelé au Conseil Municipal le montant des aides accordées pour les différents investissements réalisés.
Urbanisme : le Conseil Municipal est informé de la suite réservée à chaque demande d’autorisation d’urbanisme déposée en mairie ces derniers mois.
Quads : le problème d’insécurité signalé par les habitants de la rue du Bout d’Amont est pris en compte. Une zone « 30 kms / heure » sera instaurée sur cette portion de voie.

  En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 22 heures 10.